L’ADGP fête les 100 ans du droit de suite

Connaissez-vous le droit de suite ?

Il s’agit de la rémunération dont bénéficient les auteurs d’œuvres originales graphiques et plastiques lors des reventes de leurs œuvres au cours desquelles intervient un professionnel du marché de l’art.

Le Droit de la propriété intellectuelle reconnaît à l’auteur d’une œuvre cinématographique, graphique ou plastique, ou musicale, un droit de suite sur son œuvre. Il l’exerce par le prélèvement d’une partie du prix de la vente dit « droit d’auteur » lorsque la vente de son œuvre est faite, soit aux enchères publiques, soit par l’intermédiaire d’un commerçant.

Ce droit est indisponible ou inaliénable, c’est-à-dire que l’auteur ne peut ni le céder, ni le donner, ni le léguer. Les bénéficiaires du droit de suite, l’auteur évidemment et les héritiers, le cas échéant.

Différentes conditions tenant à la fois à l’auteur, à l’œuvre et à la vente sont requises pour que la vente puisse donner lieu au droit de suite. De même, l’ADGP (société française de perception et de répartition des droits d’auteur dans le domaine des arts graphiques et plastique) énumère les obligations tenant aux marchands d’art. Ce dernier est en effet responsable du paiement mais il doit aussi informer le bénéficiaire ou la société d’auteurs de l’existence de ce droit.

Le montant du droit de suite dépend d’un taux applicable en fonction de la valeur de l’œuvre. Quant aux procédures à suivre pour les Maisons de ventes et les Commissaires-priseurs ainsi que pour les Galeristes et Ventes en ligne, elles se font obligatoirement via l’ADGP.